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Qu'est-ce qu'VWP
 
Qu’est-ce que le Programme d’exemption de visa?
  Le Programme d’exemption de visa permet aux ressortissants de certains pays de se rendre sans visa aux Etats-Unis pour un voyage touristique ou d’affaires de 90 jours maximum.
 
Quels pays participent au Programme d’exemption de visa?
  Andorre, France, Luxembourg, Singapour, République tchèque, Autriche, Allemagne, Monaco, Slovénie, Estonie, Australie, Islande, Pays-Bas, Espagne, Hongrie, Belgique, Irlande, Nouvelle-Zélande, Suède, Lettonie, Brunei, Italy, Norvège, Suisse, Lithuanie, Danemark, Japon, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Finlande, Liechtenstein, Saint Marin, République de Malte, Corée du Sud
 
Qui peut utiliser le Programme d’exemption de visa?
  Pour être admis aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa, vous devez remplir les conditions suivantes. Si vous ne remplissez pas l’une des conditions, il vous faudra obtenir un visa:

Prévoir de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires pour une période de 90 jours maximum.

Présenter un passeport délivré par un pays bénéficiaire du Programme d’exemption de visa pour une validité de 6 mois au-delà du séjour envisagé.

Etre ressortissant(e) d’un pays bénéficiaire du Programme d’exemption de visa ayant délivré votre passeport.

Les ressortissants de la République Tchèque, d’Estonie, de Slovaquie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de la République de Malte et de la République de Corée, bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, doivent présenter un passeport électronique.

Les ressortissants des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa autres que la République Tchèque, l’Estonie, la Slovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République de Malte et la République de Corée doivent présenter un passeport à lecture optique. Un passeport à lecture optique se caractérise par deux rangées de caractères, composées de chiffres et de chevrons (<<<) , situées au bas de la page d’identification avec photo du titulaire du passeport. Les caractéristiques de ces passeports diffèrent en fonction de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport :

Les passeports lisibles en machine délivrés ou renouvelés/prorogés avant le 26 octobre 2005 ne nécessitent aucun document supplémentaire.

Si le passeport a été délivré ou renouvelé/prorogé le 26 octobre 2005 ou ultérieurement et ne satisfait pas aux exigences suivantes, le voyageur doit obtenir un visa :

Les passeports délivrés ou renouvelés/prorogés du 26 octobre 2005 au 25 octobre 2006 doivent satisfaire aux exigences suivantes. Une photographie numérique imprimée sur la page des données du passeport est obligatoire OU une puce intégrée contenant les informations de la page des données (passeport électronique). Une photo numérique correspond à une photo imprimée sur la page, pas à une photo collée ou plastifiée sur le passeport.

Les passeports lisibles en machine délivrés ou renouvelés/prorogés le 26 octobre 2006 ou ultérieurement doivent être des passeports électroniques.

Les exigences de photo numérique et puce intégrée ne s’appliquent pas aux passeports provisoires, d’urgence, officiels et diplomatiques, qui doivent néanmoins être lisibles en machine. Cette règle s’applique à tous les pays bénéficiant du Programme d’exemption de visa, à l’exception de l’Allemagne. Les passeports provisoires ou d’urgence allemands ne sont pas valides pour voyager dans le cadre du Programme d’exemption de visa et doivent comporter un visa pour l’admission aux Etats-Unis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web des services d’immigration américains (Customs and Border Protection), CBP.gov, sous Travel (Voyage), For International Visitors (Pour les visiteurs étrangers), Visiting for Business or Pleasure, (En voyage d’affaires ou touristique) Visa Waiver Program (Programme d’exemption de visa).

Convaincre l’agent d’immigration que vous pouvez prétendre à l’admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d’exemption de visa et conformément à la Loi sur l’immigration et la nationalité.

Renoncer au droit de voir réexaminer la décision de l’agent d’immigration, de faire appel, et de contester toute mesure de reconduite à la frontière après demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa, autrement que sur la base d’une demande d’asile.

Confirmer, par la prise d’identifiants biométriques (empreintes digitales et photographies) à l’arrivée aux Etats-Unis, votre renonciation au droit de voir réexaminer ou de faire appel de la décision de l’agent d’immigration, ou de contester toute action de reconduite à la frontière après demande d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa, autrement que sur la base d’une demande d’asile.

Obtenir un avis favorable en réponse à votre demande d’autorisation de voyage.

Etre en possession d’un billet aller-retour à destination d’un pays étranger autre qu’un territoire frontalier ou une île adjacente où vous bénéficiez du statut de résident, hormis les exceptions énoncées au § 217(a)(8) de la loi Immigration and Nationality Act (Loi sur l’immigration et la nationalité), 8 U.S.C. § 1187(a)(8).

Ne représenter aucune menace pour l’équilibre, la santé , la sûreté ou la sécurité des Etats-Unis.

S’être conformé au cours des voyages précédents à toutes les conditions d’admission dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

En cas d’admission par air ou par mer, voyager à bord d’une compagnie aérienne signataire du Programme d’Exemption de Visa, en application duquel la compagnie aérienne s’engage à transporter ses passagers hors des Etats-Unis dans l’hypothèse d’une mesure de refoulement ou d’expulsion.

 
Dans quel cas dois-je solliciter un visa au lieu de bénéficier du Programme d’exemption de visa?
  * Si vous envisagez d’arriver aux Etats-Unis à bord d’une compagnie aérienne non signataire.
* Si vous envisagez de séjourner aux Etats-Unis pendant plus de 90 jours.
* Si vous pensez que l’admission aux Etats-Unis peut vous être refusée en application de la loi sur l’Immigration et la Nationalité (Immigration and Nationality Act § 212(a)) vous devez solliciter un visa de séjour temporaire. Même dans l’hypothèse où votre admission aux Etats-Unis n’est pas assurée, vous pouvez répondre aux conditions d’obtention d’un visa de séjour temporaire et bénéficier d’une dérogation.

 
Que se passe-t-il si une personne bénéficiaire du Programme d’exemption de visa se voit refuser l’entrée aux Etats-Unis?
  Les voyageurs qui sollicitent l’entrée aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa et qui ne répondent pas aux critères d’admission, seront refoulés et renvoyés dans leur pays d’origine ou de provenance correspondant à leur billet aller-retour et à bord de la même compagnie aérienne qu’à leur arrivée.
 
 
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