| Pour être admis aux Etats-Unis dans
le cadre du Programme d’exemption de visa, vous
devez remplir les conditions suivantes. Si vous
ne remplissez pas l’une des conditions, il vous
faudra obtenir un visa:
Prévoir de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour
touristique ou d’affaires pour une période de
90 jours maximum.
Présenter un passeport délivré par un pays bénéficiaire
du Programme d’exemption de visa pour une validité
de 6 mois au-delà du séjour envisagé.
Etre ressortissant(e) d’un pays bénéficiaire
du Programme d’exemption de visa ayant délivré
votre passeport.
Les ressortissants de la République Tchèque,
d’Estonie, de Slovaquie, de Hongrie, de Lettonie,
de Lituanie, de la République de Malte et de la
République de Corée, bénéficiaires du Programme
d’Exemption de Visa, doivent présenter un passeport
électronique.
Les ressortissants des pays bénéficiaires du
Programme d’Exemption de Visa autres que la République
Tchèque, l’Estonie, la Slovaquie, la Hongrie,
la Lettonie, la Lituanie, la République de Malte
et la République de Corée doivent présenter un
passeport à lecture optique. Un passeport à lecture
optique se caractérise par deux rangées de caractères,
composées de chiffres et de chevrons (<<<)
, situées au bas de la page d’identification avec
photo du titulaire du passeport. Les caractéristiques
de ces passeports diffèrent en fonction de la
date de délivrance ou de renouvellement du passeport
:
Les passeports lisibles en machine délivrés ou
renouvelés/prorogés avant le 26 octobre 2005 ne
nécessitent aucun document supplémentaire.
Si le passeport a été délivré ou renouvelé/prorogé
le 26 octobre 2005 ou ultérieurement et ne satisfait
pas aux exigences suivantes, le voyageur doit
obtenir un visa :
Les passeports délivrés ou renouvelés/prorogés
du 26 octobre 2005 au 25 octobre 2006 doivent
satisfaire aux exigences suivantes. Une photographie
numérique imprimée sur la page des données du
passeport est obligatoire OU une puce intégrée
contenant les informations de la page des données
(passeport électronique). Une photo numérique
correspond à une photo imprimée sur la page, pas
à une photo collée ou plastifiée sur le passeport.
Les passeports lisibles en machine délivrés ou
renouvelés/prorogés le 26 octobre 2006 ou ultérieurement
doivent être des passeports électroniques.
Les exigences de photo numérique et puce intégrée
ne s’appliquent pas aux passeports provisoires,
d’urgence, officiels et diplomatiques, qui doivent
néanmoins être lisibles en machine. Cette règle
s’applique à tous les pays bénéficiant du Programme
d’exemption de visa, à l’exception de l’Allemagne.
Les passeports provisoires ou d’urgence allemands
ne sont pas valides pour voyager dans le cadre
du Programme d’exemption de visa et doivent comporter
un visa pour l’admission aux Etats-Unis.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter
le site Web des services d’immigration américains
(Customs and Border Protection), CBP.gov, sous
Travel (Voyage), For International Visitors (Pour
les visiteurs étrangers), Visiting for Business
or Pleasure, (En voyage d’affaires ou touristique)
Visa Waiver Program (Programme d’exemption de
visa).
Convaincre l’agent d’immigration que vous pouvez
prétendre à l’admission sur le territoire américain
dans le cadre du Programme d’exemption de visa
et conformément à la Loi sur l’immigration et
la nationalité.
Renoncer au droit de voir réexaminer la décision
de l’agent d’immigration, de faire appel, et de
contester toute mesure de reconduite à la frontière
après demande d’admission dans le cadre du Programme
d’exemption de visa, autrement que sur la base
d’une demande d’asile.
Confirmer, par la prise d’identifiants biométriques
(empreintes digitales et photographies) à l’arrivée
aux Etats-Unis, votre renonciation au droit de
voir réexaminer ou de faire appel de la décision
de l’agent d’immigration, ou de contester toute
action de reconduite à la frontière après demande
d’admission dans le cadre du Programme d’exemption
de visa, autrement que sur la base d’une demande
d’asile.
Obtenir un avis favorable en réponse à votre
demande d’autorisation de voyage.
Etre en possession d’un billet aller-retour à
destination d’un pays étranger autre qu’un territoire
frontalier ou une île adjacente où vous bénéficiez
du statut de résident, hormis les exceptions énoncées
au § 217(a)(8) de la loi Immigration and Nationality
Act (Loi sur l’immigration et la nationalité),
8 U.S.C. § 1187(a)(8).
Ne représenter aucune menace pour l’équilibre,
la santé , la sûreté ou la sécurité des Etats-Unis.
S’être conformé au cours des voyages précédents
à toutes les conditions d’admission dans le cadre
du Programme d’exemption de visa.
En cas d’admission par air ou par mer, voyager
à bord d’une compagnie aérienne signataire du
Programme d’Exemption de Visa, en application
duquel la compagnie aérienne s’engage à transporter
ses passagers hors des Etats-Unis dans l’hypothèse
d’une mesure de refoulement ou d’expulsion.
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